1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent aux actions de formation professionnelle proposées par Rework, en présentiel ou à distance, dans les domaines de la prévention des risques professionnels, RPS, TMS, QVCT, UX design et charge cognitive.

2. Cadre réglementaire

Rework intervient en tant qu’organisme de formation professionnelle et respecte :

• le Code du travail (articles L.6313-1 et suivants),

• les exigences du Référentiel National Qualité (Qualiopi).

3. Public concerné

Les formations s’adressent à des professionnels : salariés, managers, dirigeants, représentants du personnel ou toute personne impliquée dans la prévention et l’organisation du travail.

Les prérequis éventuels sont précisés dans la fiche programme.

4. Inscription et contractualisation

Toute inscription devient définitive après :

• validation du devis,

• signature de la convention ou du contrat de formation,

• réception des documents administratifs requis.

5. Modalités pédagogiques

Les formations peuvent inclure :

• apports théoriques,

• études de cas,

• mises en situation,

• supports pédagogiques.

Les modalités d’évaluation et de suivi sont précisées dans le programme de formation.

6. Prix et financement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes.

Les formations peuvent être financées par :

• l’entreprise,

• un opérateur de compétences (OPCO),

• des fonds publics ou mutualisés.

Les modalités de prise en charge sont à la charge du client.

7. Annulation et report

Par le client :

• Annulation > 15 jours avant : sans frais

• Annulation tardive ou absence : facturation possible partielle ou totale

Par Rework :

Rework se réserve le droit de reporter ou annuler une session en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant.

8. Accessibilité

Rework s’engage à étudier toute demande d’adaptation pour les personnes en situation de handicap, conformément à ses engagements Qualiopi.

Rework adapte ses formations aux personnes en situation de handicap : supports adaptés, rythme ajusté, possibilité d’entretien préalable pour définir les besoins spécifiques.
Contact accessibilité : psh@re-work.fr

9. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique de la formation, conformément au RGPD.

11. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à reclamations@re-work.fr.
Un traitement formalisé est mis en œuvre conformément aux exigences Qualiopi.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.