1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de conseil, d’audit, d’accompagnement stratégique et opérationnel réalisées par Rework, notamment en matière de prévention des risques professionnels, ergonomie, UX design, charge cognitive, organisation du travail et qualité de vie au travail.

Les prestations sont exclusivement destinées à des clients professionnels.

2. Champ d’application

Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

3. Nature des prestations

Les prestations peuvent inclure notamment :

• audits UX, organisationnels ou ergonomiques,

• diagnostics RPS, TMS, QVCT,

• accompagnement stratégique,

• restitution écrite et orale,

• recommandations opérationnelles.

Les prestations sont définies dans un devis ou une proposition commerciale précisant le périmètre, les livrables, les délais et le prix.

4. Engagements de Rework

Rework s’engage à :

• mobiliser les compétences nécessaires à la mission,

• mettre en œuvre une obligation de moyens,

• respecter la confidentialité des informations transmises,

• livrer les productions prévues contractuellement.

Rework ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou interprétation des recommandations par le client.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes,

• faciliter l’accès aux données, équipes et environnements nécessaires,

• respecter les délais de validation.

Tout retard ou manquement pourra entraîner un ajustement des délais ou du périmètre.

6. Conditions financières

Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
Sauf mention contraire :

• acompte possible à la commande,

• solde payable à réception de facture,

• délai de paiement : 30 jours.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément au Code de commerce.

7. Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété de Rework jusqu’au paiement intégral.
Une fois réglés, les livrables sont concédés au client pour un usage interne, hors revente ou diffusion sans autorisation écrite.

8. Responsabilité

La responsabilité de Rework est limitée au montant total de la prestation concernée.
Rework ne peut être tenu responsable des conséquences indirectes ou immatérielles.

Pour toute réclamation, une demande écrite doit être envoyé à reclamations@re-work.fr.

9. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la mission.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de Rework.